La mensualisation

Depuis l’application de la convention collective, la durée de l’accueil hebdomadaire est de 45 heures par semaines au maximum, au-delà desquelles il sera compté des heures majorées.

Le salaire est mensualisé Afin de faciliter la gestion du budget du parent-employeur, et d’assurer un salaire régulier toute l’année à l’assistante maternelle.

Cette mensualisation est calculée en fonction du nombre d’heures hebdomadaires et du nombre de semaines sur l’année.

Avant tout, il faut déterminer si l’accueil de l’enfant s’effectue sur une année complète ou sur une année incomplète.

- Année complète : cela signifie que l’enfant est accueilli toute l’année, sauf pendant les 5 semaines de congés de l’assistante maternelle et que les parents n’ont eux aussi que 5 semaines de congés payés et que les deux parties prennent ces congés en même temps.

L’assistante maternelle gardera donc l’enfant 47 semaines/an (52 semaines – 5 semaines).

Dans ce cas, les congés payés de l’assistante maternelle sont inclus dans le calcul de la mensualisation.

Salaire horaire X nombre heures d’accueil par semaine X 52 semaines / 12

- Année incomplète : cela signifie que l’enfant est accueilli moins de 47 semaines/an, pour diverses raisons (les parents ont plus de 5 semaines de congés payés, ont des semaines au titre des RTT ….).

Dans ce cas, les congés payés acquis de l’assistante maternelle sont rajoutés au calcul de la mensualisation.

Salaire horaire X nombre heures d’accueil par semaine X nombre de semaines programmées /

12

Le paiement du salaire se fera le 31 de chaque mois.

Au salaire mensuel, se rajoute :

- Frais d’entretien : cette indemnité couvre les différents investissements engagés par l’assistante maternelle pour accueillir l’enfant dans de bonnes conditions (achat de jeux, jouets, matériels d’éveil, matériel de puériculture, entretien du matériel, part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage).

-Le montant minimum de cette indemnité est de 2.81 € par jour de garde, et cette somme est réévaluée le 1er juillet de chaque année.

- Frais de repas : cette indemnité n’est due que si les parents souhaitent confier à l’assistante maternelle l’achat et la préparation des repas.